Conditions générales

1. Éditeur

Association École Aiguille, loi 1901, déclarée en préfecture du Rhône sous W693004812, 14 quai Saint-Antoine, 69002 Lyon. SIRET 845 768 219 00012, APE 8552Z, OF n°84691023169. TVA non applicable, art. 261 7° du CGI. Présidente et directrice de la publication : Mme Camille Roux.

2. Hébergeur

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 424 761 419 — www.ovh.com.

3. Objet

Les présentes conditions régissent les inscriptions aux cycles, modules et préparations proposés par l'École Aiguille.

4. Inscriptions et financement

L'inscription est confirmée à réception du dossier complet et du règlement (ou de l'accord de prise en charge CPF/OPCO/Pôle Emploi). Cotisation associative annuelle de 20 € en sus.

5. Certification Qualiopi

L'École Aiguille est certifiée Qualiopi (n°Qual'OF 2025-FR-04827) au titre de l'article L. 6316-1 du Code du travail, ce qui autorise l'éligibilité au financement par les opérateurs publics et paritaires. Le suivi qualité est conforme au Référentiel National Qualité.

6. Annulation et remboursement

Pour les cours en présentiel financés par le client : annulation gratuite jusqu'à 14 jours avant le début ; entre 14 et 7 jours, retenue 30 % ; moins de 7 jours, retenue 60 %. Pour les financements OPCO/CPF, conditions spécifiques fixées par le financeur.

7. Droit de rétractation

Pour les contrats à distance hors CPF, l'apprenant dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation (art. L. 221-18 Code de la consommation). Les contrats CPF bénéficient d'un délai de rétractation spécifique de 11 jours (Code du travail art. R. 6323-7).

8. Locaux et sécurité

L'école occupe un local conforme aux normes ERP catégorie 5 (capacité limitée à 80 personnes). Registre de sécurité tenu, contrôle annuel des installations électriques et extincteurs. Le personnel encadrant les mineurs détient un PSC1 valide.

9. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques (patrons, fiches techniques) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle (art. L. 111-1). Le client acquiert un droit d'usage personnel ; toute reproduction commerciale est interdite. Marque « École Aiguille » déposée à l'INPI (n°4 318 752).

10. Médiation et juridiction

En cas de litige, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur Medicys (73 boulevard de Clichy, 75009 Paris — www.medicys.fr). À défaut d'accord amiable, les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Lyon sont seules compétentes.