Politique de confidentialité

La présente politique encadre le traitement des données personnelles de l'École Aiguille, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Association École Aiguille, loi 1901, déclarée en préfecture du Rhône sous W693004812, 14 quai Saint-Antoine, 69002 Lyon. SIRET 845 768 219 00012, APE 8552Z. Présidente : Mme Camille Roux. Courriel : contact@ecole-aiguille.fr.

2. Données collectées

• Identité de l'élève et du représentant légal pour les mineurs
• Coordonnées (adresse, téléphone, courriel)
• Niveau, expérience, projet professionnel
• Données de financement (CPF, OPCO, Pôle Emploi) le cas échéant
• Cotisations et factures

3. Finalités

• Inscriptions et suivi pédagogique
• Certification Qualiopi (suivi qualité)
• Comptabilité et gestion associative
• Financement par CPF, OPCO, Pôle Emploi

4. Bases légales

Exécution du contrat d'enseignement (RGPD art. 6.1.b) ; obligation légale (art. 6.1.c) certification Qualiopi et comptabilité ; intérêt légitime (art. 6.1.f) pour la gestion administrative.

5. Mineurs

Le consentement est recueilli auprès des représentants légaux des élèves de moins de 15 ans (art. 7-1 LIL). Les ateliers enfants/ados sont encadrés par un adulte référent.

6. Durées de conservation

• Inscriptions sans suite : 3 ans
• Dossiers élèves : durée du cursus + 5 ans
• Comptabilité : 10 ans (Code de commerce)
• Suivi Qualiopi : 4 ans après la prestation (durée minimum certification)
• Données CPF : durée légale fixée par la Caisse des Dépôts
• Journaux techniques : 12 mois (LCEN)

7. Destinataires

Bureau de l'association, enseignantes, cabinet comptable In Extenso Lyon, hébergeur OVH SAS, Caisse des Dépôts (pour les financements CPF), DREETS Auvergne-Rhône-Alpes (déclaration OF), partenaire Musée des Tissus. Aucun transfert hors UE.

8. Vos droits

Droits d'accès, rectification, effacement (sous réserve des obligations légales et de la certification Qualiopi), limitation, portabilité, opposition (art. 15-21 RGPD). Exercice à contact@ecole-aiguille.fr. Réclamation : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 — www.cnil.fr.

9. Sécurité

Échanges TLS 1.3, sauvegardes OVH France. Locaux conformes ERP catégorie 5, registre de sécurité tenu, contrôle annuel des installations électriques et extincteurs.

10. Contact

contact@ecole-aiguille.fr — École Aiguille, 14 quai Saint-Antoine, 69002 Lyon.